Saviez-vous que! | Le Registre foncier du Québec

Avant 1830, les actes de propriété au Québec sont conservés dans les bureaux des notaires et dans les livres terriers des seigneurs. Il n’y a lors pas de publicité des droits fonciers, c’est-à-dire de système permettant de communiquer au public les transactions foncières. Cela favorise la prolifération de certaines fraudes.

Lorsqu’une personne emprunte de l’argent, elle peut mettre en garantie une terre qui, en cas du non-paiement des traites, peut être saisie par le prêteur. Une personne mal avisée peut donc hypothéquer une terre, garder l’argent de l’emprunt, et vendre à profit sa propriété tout en passant la dette à son nouveau propriétaire qui… n’est pas au courant.

En 1830, un système de publicité foncière est mis en place pour contrer ces opérations. À l’échelle locale, on va créer des bureaux d’enregistrement chargés de relever l’ensemble des transactions foncières. Ces informations sont compilées dans un registre centralisé nommé Index aux noms qui comprend le nom des parties au contrat et sont classées en ordre chronologique. Les Actes au long sont pour leur part reproduit dans un dossier portant un numéro.

À la suite d’une ordonnance datée de 1841, le système s’impose à l’ensemble du territoire québécois, alors nommé le Bas Canada. Le premier acte compilé au bureau d’enregistrement de Charlevoix est daté du 14 février 1842. L’opération est réalisée par « George Duberger, Député régistrateur ». Un deuxième bureau d’enregistrement va être créé pour Charlevoix Ouest (aujourd’hui Charlevoix 2) en 1858. Un premier acte est compilé le 15 octobre 1858.

Ce système comporte son lot d’imprécisions : l’Index aux noms ne permet alors pas de distinguer des personnes portant le même nom et les actes compilés ne permettent aucune localisation précise de la propriété décrite.

En 1860, on met en place le cadastre. Une transformation majeure qui facilite beaucoup le travail des professionnels en particulier des notaires. Chaque immeuble (terre) est numéroté et localisé sur un plan (carte). Avant cette date, les rares plans existants sont réalisés par des seigneurs. Avec la confection du cadastre, les transactions sont maintenant classées par immeuble qui possède sa propre page où les transactions sont inscrites. Dans Charlevoix, les plans cadastraux ont été réalisés entre 1876 et 1880, selon les municipalités.

L’informatisation du registre foncier, entre 2001 et 2003, a permis de rendre possible la consultation à distance de la quasi-totalité des documents depuis 2011.

Si vous avez en main votre numéro de lot (voir Saviez-vous que! | L'historique d'une terre), il est donc relativement facile de consulter ce registre sur le site web www.registrefoncier.gouv.qc.ca. Moyennant des frais et une mise à niveau des logiciels de votre ordinateur, vous pouvez alors reconstruire la « chaîne des titres » de votre propriété. Débutez par la consultation de la vente la plus récente, l’acte d’achat du propriétaire actuel, inscrite au registre. Elle va stipuler l’origine du droit de propriété et inscrire le numéro de cet acte. D’un acte à l’autre, se forme une chaîne qui va vous permettre de remonter jusqu’aux propriétaires au moment de la confection du cadastre vers 1877.