Immobiliers d’ici | Les protections vendeur et acheteur

Via Capitale est la première bannière immobilière au Québec à avoir mis en place un programme de protection destiné à soutenir ses clients lorsque survient une difficulté. Le programme Via Protections comprend trois protections ainsi qu’un service d’assistance juridique téléphonique, qui sont offerts gratuitement aux clients acheteurs et vendeurs par les courtiers Via Capitale participants.

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Imaginez ce que la Protection propriétaire pourrait faire pour vous !

Vous avez accepté une promesse d’achat sur votre propriété pour la somme de 300 000 $. Suite au décès de l’acheteur, la succession de celui-ci n’est pas intéressée à acquérir la propriété. Vous remettez donc la propriété en vente et après multiples négociations, l’offre reçue est de 290 000 $. La différence de prix de vente de 10 000 $ ainsi que divers frais encourus peuvent vous être payée par Via Capitale.

En quoi consiste la Protection propriétaire ?

La Protection propriétaire protège le vendeur qui, après avoir accepté une promesse d’achat dont les conditions ont été réalisées, et qui a ou va prochainement prendre possession de son nouvel immeuble, se voit confronté à une situation où l’acheteur :

• Retarde la signature de l’acte de vente / Se désiste de la promesse d’achat
• Décès de manière accidentelle / Devient inapte

La Protection propriétaire permet d’obtenir le remboursement de plusieurs frais encourus sur l’immeuble ainsi qu’une indemnisation pour le différentiel de prix de vente. L’indemnité maximale est de 25 000 $.

De plus aucune franchise n’est payable par le vendeur : une autre exclusivité dans le marché !

La Protection propriétaire prend effet le 15e jour après la date prévue pour la signature de l’acte de vente et est offerte pour une durée maximale de 180 jours ou jusqu’à la date de la revente de l’immeuble, le premier des cas à survenir.

Quelles sont les conditions d’admissibilités ?*

Le propriétaire-vendeur doit notamment être une personne physique occupant l’immeuble ou une succession ou une curatelle et être en tout temps sous contrat de courtage pour la vente de sa résidence avec un courtier Via Capitale participant.
L’immeuble doit être composé d’un maximum de 4 unités, dont au moins une de celles-ci est occupée par le propriétaire, utilisé à des fins strictement et totalement résidentielles, habitable à l’année et avoir fait l’objet d’une promesse d’achat de plus de 75 000 $.

Imaginez ce que la Protection hypothécaire pourrait faire pour vous !

Après cinq ans de travail au sein de la même entreprise, vous perdez soudainement votre emploi permanent et vous vous retrouvez sans autres ressources que votre prestation d’assurance-emploi. Vous pourrez reprendre rapidement vos recherches pour trouver un nouvel emploi qui vous convient sachant que vos versements hypothécaires et, le cas échéant, vos charges communes de condo, sont couverts par votre Protection hypothécaire.
Une protection qui vous permet de réaliser votre projet d’achat en toute sérénité !

En quoi consiste la Protection hypothécaire ?

La Protection hypothécaire est offerte gratuitement aux acheteurs qui ont :

• Acquis un immeuble par l’entremise d’un courtier Via Capitale
⦁ Contracté leur hypothèque pour un terme fixe auprès de l’une des institutions financières partenaires de Via Capitale.

La Protection hypothécaire s’applique lorsque l’acheteur :

⦁ Perd son emploi de manière non prévisible (abolition de poste, fermeture d’entreprise, congédiement injustifié)
⦁ Décède de manière accidentelle

La Protection hypothécaire rembourse les versements hypothécaires. Dans le cas d’une perte d’emploi, elle couvre également les charges communes de condo. L’indemnité maximum est de 25 000 $.
Via Capitale est la seule bannière immobilière qui offre une protection de cette nature.
La Protection hypothécaire prend effet le jour de la signature de l’acte de vente et est offerte pour une durée maximale de 12 mois.

Quelles sont les conditions d’admissibilités ?*

Dans le cas d’une perte d’emploi, le propriétaire doit notamment avoir été salarié à temps complet (plus de 30 heures/semaine) pendant les derniers 12 mois consécutifs.
L’immeuble doit être composé d’un maximum de 4 unités, dont au moins une de celles-ci est occupée par le propriétaire, utilisé à des fins strictement et totalement résidentielles et avoir fait l’objet d’une promesse d’achat de plus de 75 000 $.

Les immeubles neufs sont exclus.

Imaginez ce que la Protection domiciliaire pourrait faire pour vous !

Vous aménagez dans votre nouvelle propriété au tout début du mois de juillet, en pleine canicule. Vous constatez rapidement que le système de climatisation mural, ne vous procure plus le rafraîchissement attendu et ne semble produire que de la chaleur. Vous serez soulagé de pouvoir compter sur votre Protection domiciliaire Via Capitale pour qu’un réparateur qualifié vous soit référé sans délai.

En quoi consiste la Protection domiciliaire ?

La Protection domiciliaire est offerte aux acheteurs qui ont acquis un immeuble par l’entremise d’un courtier Via Capitale participant. Elle s’applique en cas de bris soudain, panne ou défaillance inattendue qui nécessite une réparation :

⦁ D’appareils électroménagers inclus dans la vente (cuisinière, hotte, lave-vaisselle, etc.)
⦁ De systèmes électriques, de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation situés à l’intérieur de la résidence principale, dans le garage chauffé ou faisant partie de la thermopompe.

À noter : les appareils et systèmes ainsi que leur équipement doivent être en bon état de fonctionnement à la date de signature de l’acte de vente.
La Protection domiciliaire couvre les coûts de réparation jusqu’à concurrence de 1 000 $ par réclamation (taxes incluses) et un maximum de 10 000 $ par période de couverture. Une franchise de 100 $ par réclamation s’applique.
La Protection domiciliaire prend effet le jour de la signature de l’acte de vente et est offerte pour une durée maximale de 12 mois.

Quelles sont les conditions d’admissibilités ? *

L’immeuble doit être composé d’un maximum de 4 unités, utilisé à des fins strictement et totalement résidentielles, habitable à l’année et avoir fait l’objet d’une promesse d’achat de plus de 75 000 $.

Les immeubles neufs, les immeubles visés par une vente sous contrôle de justice ou reprises hypothécaires, les immeubles vacants pour une durée de plus de 90 jours de même que les immeubles vendus sans garantie légale sont exclus.

L’ASSISTANCE JURIDIQUE : UNE RESSOURCE TOUJOURS UTILE POUR LE VENDEUR ET L''ACHETEUR.

Via Capitale est la seule bannière immobilière qui offre l’assistance juridique dans plusieurs domaines du droit.

En quoi consiste l’Assistance juridique ?

L’Assistance juridique est un service téléphonique gratuit offrant des informations juridiques transmises par un avocat pour toutes les questions juridiques reliées à la vie privée, telles que : les vices cachés, les contrats, les troubles de voisinage, le logement, les testaments, les impôts et les taxes, droit familial, du consommateur, de l’emploi et plus*.

⦁ Nombre d’appels illimité ;
⦁ Pas de limite de temps d’appel ;
⦁ Service confidentiel et bilingue ;
⦁ Retour d''appel d''un avocat ayant au moins 5 ans d’expérience dans les 48 heures.

Pour les vendeurs, le service d’Assistance juridique gratuit est disponible à compter du moment où toutes les conditions de la promesse d’achat sont réalisées et pour une période de 12 mois suivant la signature de l’acte de vente.
Pour les acheteurs, le service d’Assistance juridique gratuit est disponible pour une période de 12 mois suivant la signature de l’acte de vente.

Quelles sont les conditions d’admissibilités ? *

Pour être admissible à l’Assistance juridique, le vendeur doit être admissible à la Protection propriétaire et l’acheteur à la Protection domiciliaire.